Fiches pratiques

ORDRES EN BOURSE

Comprendre le fonctionnement de la Bourse


 

La bourse est un marché réglementé où des entreprises avec des besoins de financement et des investisseurs se rencontrent, notamment les épargnants individuels.
Pour acheter ou vendre des actions, ils doivent passer un ordre en bourse.


En pratique
Comment bien choisir votre ordre de bourse ?
Pour intervenir en bourse, vous pouvez passer un ordre auprès de votre intermédiaire financier habituel.
Les 3 ordres de bourse les plus fréquemment utilisés sont les suivants :

1. L'ordre "à cours limité"
- Cours maximum à l’achat ou minimum à la vente (limite) à fixer par vos soins.
- L’ordre n’est exécuté que lorsque le cours est inférieur ou égal à cette limite pour l’achat, ou supérieur ou égal à cette limite pour la vente.
- Si la quantité de titres négociables sur le marché n’est pas disponible au cours limite fixé, l’exécution de l’ordre peut être partielle.

2. L'ordre "à la meilleure limite"
- Vous n’avez pas indiqué de cours précis.
- L’ordre sera exécuté au meilleur cours disponible lors de son arrivée sur le marché, à l’achat comme à la vente.
- Si la quantité de titres négociables sur le marché n’est pas disponible à ce meilleur cours, l’exécution de l’ordre peut être partielle.

3. L'ordre "au marché"
- Il n’y a pas de limite de cours pour cet ordre.
- Mais, il est prioritaire sur tous les autres types d’ordres et son exécution est totale.
 

Fiche signalétique
ACTION SOLOCAL GROUP AU 15 SEPTEMBRE 2017

NÉGOCIATION EN CONTINU SUR EURONEXT PARIS (COMPARTIMENT C)

- Code valeur : ISIN FR0012938884

- Nombre de titres : 581 530 579 titres

- Cours de clôture : 0,993 €

- Capitalisation boursière : 577 M€

PLUS-VALUES ET FISCALITÉ

Une « plus-value » correspond au gain obtenu sur la vente de titres, donc à l’écart entre le montant de leur cession et le montant de leur acquisition.

Les éléments de fiscalité de cette fiche s’appliquent aux résidents fiscaux français.
 

MONTANT DE LA CESSION DES ACTIONS


(Prix de cession unitaire x nombre d’actions)
-
Taxes et frais de transaction de cession

-

MONTANT D’ACQUISITION DES ACTIONS


(Prix d’acquisition unitaire(a) x nombre d’actions)
+
Taxes et frais de transaction d’acquisition

=
PLUS OU MOINS-VALUE NETTE DE FRAIS DE COURTAGE
   
Informations disponibles sur
vos « avis d’opéré » de vente.
 

Informations disponibles

  • sur  vos « avis d’opéré » d’achat, en cas d’achat
  • sur votre formulaire de donation 2735 ou sur l’acte notarié, en cas de donation
  • sur les déclarations de succession 2705 et 2706, en cas de succession
  Les plus-values de cession réalisées en 2016 sont soumises à    l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Elles peuvent être diminuées des moins-values de votre portefeuille subies au cours de la même année ou des moins-values non imputées réalisées au cours des 10 années précédentes. Le taux des prélèvements sociaux est de 15,5 %, appliqué sur la plus-value avant abattement.

    Abattements
    Les plus-values font l’objet d’un abattement déterminé selon la durée de détention des titres, qui est décomptée à partir de leur date d’acquisition.

    Soit :

    - 50 % pour une durée de détention des titres comprise entre 2 et moins de 8 ans,

    - 65 % pour une durée de détention des titres d’au moins 8 ans.

    Focus
    Les alternatives permettant une exonération de l’impôt sur les plus-values sont les suivantes :

    - Détenir un PEA et le conserver pendant cinq années à compter de sa date d’ouverture. Les plus-values alors réalisées ne sont soumises qu'aux prélèvements sociaux. Attention, le PEA ne peut pas être alimenté par un transfert de titres provenant d’un autre compte. Seuls les virements depuis le compte espèces du PEA permettent d’investir en actions. Le plafond des versements en espèces s’élève à 150 000 € par plan.

    - Effectuer une donation reste admis en exonération totale de droits, d’impôts et de prélèvements sociaux, dans les limites fixées par la loi. Les plus-values latentes des titres sont effacées fiscalement, dans la mesure où l’opération est révélée à l’administration fiscale. Pensez à effectuer vos donations de fin d’année dès le mois de septembre

    Imputation des moins-values
    Les moins-values sont imputables sans abattement sur les plus-values. Pour la détermination du montant imposable, c’est le solde ainsi obtenu qui bénéficie de l’abattement associé à la durée de détention des titres cédés ayant fait l’objet d’une plus-value. Il revient au contribuable de calculer et de reporter sur le formulaire 2042 le montant de l’abattement pour durée de détention appliqué sur des plus-values (page 3, case 3SG) et le montant net après abattement (page 3, case 3VG en cas de plus-value imposable ou case 3VH en cas de perte). Le formulaire 2074 peut vous aider à détailler vos calculs.

    A retenir

    - ISF : optez pour le bon mode de calcul

    - La valeur de votre portefeuille d’actions est prise en compte dans le calcul de votre patrimoine soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Deux méthodes de valorisation vous sont proposées par l’administration fiscale : soit le cours de clôture pour le titre SoLocal ; soit la moyenne des cours de clôture des 30 derniers jours de bourse pour le titre SoLocal. Il est admis par l’administration fiscale que le contribuable peut choisir la méthode de valorisation la plus intéressante pour chaque valeur de son portefeuille. 

    Nouveauté : taxe sur les transactions financières
    Le 1er janvier 2017, le taux de la taxe sur les transactions financières est passé de 0,2 % à 0,3 %. Pour rappel, cette taxe s’applique aux seuls achats de titres. La loi de Finances 2017 précise que cette augmentation s’applique dès les transactions négociées les 29 et 30 décembre 2016 et dénouées à compter de 2017.
     

    TRANSMISSION D'ACTIONS ET FISCALITÉ

    Anticiper la transmission de vos titres vous permet de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux, d’inciter vos proches à l’épargne, de les sensibiliser au fonctionnement de la bourse et de partager votre attachement à SoLocal Group.
     

    Les éléments de fiscalité de cette fiche s’appliquent aux résidents fiscaux français.


     DON MANUEL


    Principe
    Transmission facilitée de titres à vos proches

    Caractéristiques

    - Mesures fiscales avantageuses

    - Accord écrit des deux parties

    - Pour permettre la valorisation des titres transmis, le don doit être déclaré au moyen de l’imprimé fiscal 2735 dans le mois qui suit la donation au service des impôts du lieu de résidence des donataires

    - Rapportable à la succession du donateur et inclus dans le partage des biens

    - Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration fiscale ou de la donation, si celui-ci est supérieur


     

      DONATION SIMPLE



    Principe
    Partage anticipé de vos titres au bénéficiaire de votre choix

    Caractéristiques

    - Mesures fiscales avantageuses

    - Acte notarié et déclaration du don effectués par un notaire

    - Rapportable à la succession du donateur 

    - Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration par le notaire ou au cours de clôture de la veille


     

      DONATION-PARTAGE

     

    Principe
    Partage anticipé, total ou partiel, de vos titres en faveur de vos enfants

    Caractéristiques

    - Donation aux enfants seulement

    - Mesures fiscales avantageuses

    - Frais de succession réduits

    - Acte notarié et déclaration du don effectués par le notaire

    - Non rapporté à la succession du donateur

    - Prix de revient évalué au cours moyen du jour de la déclaration par le notaire ou au cours de clôture de la veille


     

      PRÉSENT D’USAGE

     


    Principe
    Cadeau réalisé à l’occasion d’un événement bien précis (mariage, anniversaire, fêtes de fin d’année…)

    Caractéristiques

    - Faible valeur par rapport à la situation financière du donateur

    - Aucune obligation déclarative

    - Non rapporté à la succession du donateur

    - Prix de revient égal à 0 : la plus-value réalisée lors de la cession des titres sera égale au montant net  de la vente


      A retenir
      - Succession : c’est vous qui décidez !

      - Vous pouvez anticiper les détails de la répartition de vos biens entre vos héritiers, y compris de votre portefeuille d’actions.

      - En cas de décès, une attestation du notaire mentionnant votre régime matrimonial, les noms des bénéficiaires et le nombre de titres devant leur être attribués permet de partager le portefeuille.

      - Votre établissement financier exécutera les instructions transmises par votre notaire ou le mandataire chargé de votre succession.

      Exemples de situations
      1.    La donation-partage en démembrement permet de transmettre vos titres tout en continuant à percevoir les dividendes, c’est-à-dire d’en conserver l’usufruit. L’usufruit peut être total ou partiel. Les droits de donation sont réduits car basés sur la valeur en nue-propriété de la donation. L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) repose sur l’usufruitier. Au décès du donateur, les nus-propriétaires récupèrent l’usufruit, donc la pleine propriété des titres. Les dividendes des actions gratuites attribuées ultérieurement à la donation sont aussi payés à l’usufruitier.
      2.    L’interdiction d’aliéner empêche la vente des titres ou leur donation pendant une durée déterminée.
      3.    Le droit de retour permet au donateur de redevenir titulaire des titres si le donataire décède avant lui.
       

      Focus

      Exonération d’impôts pour les donations
      Tous les 15 ans, vous avez la possibilité de réaliser une donation en exonération totale de droits dans les limites suivantes :

      - 100 000 € pour chaque enfant, et par chacun des parents

      - 80 724 € pour le conjoint ou partenaire de Pacs

      - 31 865 € pour chaque petit-enfant

      - 15 932 € pour chaque frère et sœur

      - 7 967 € pour chaque neveu ou nièce

      - 5 310 € pour chaque arrière-petit-enfant