Comité Consultatif des Actionnaires

 

 

 Composition


- François-Xavier BARBIER
- Pino GIUFFRIDA
- François MATRY
- Hervé RAGAGNON
- Patricia SANTOLARIA
- Roland WOLFRUM
- Pierre FUCHS, salarié du Groupe
- Guillaume LUSSEAU, salarié du Groupe
 

SoLocal Group remercie les membres du Comité pour leur candidature et leur engagement à ses côtés.

 

 Prochaines réunions

 

Mercredi 28 février 2018 de 14h30 à 16h30

 

 

 Précédentes réunions

 

22 novembre 2017

 

Ordre du jour

  • Présentation de la nouvelle gouvernance et du nouveau management
  • Retour sur les dernières évolutions du groupe en matière de communication auprès des actionnaires individuels
  • Commentaires sur le T3 
  • Présentation du calendrier 2018
  • Questions/Réponses

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7 juin 2017
 

Ordre du jour
•    Introduction
•    Activités & perspectives
•    Rémunérations & Gouvernance
 


 

1er septembre 2016
 

Ordre du jour
•    Présentation du plan Conquérir 2018 et du projet de restructuration financière (Investor Day)
•    Explications relatives aux communiqués de presse mis le 31 août 2016 par SoLocal Group
•    Co-construction de la communication du plan auprès des actionnaires

 


 

7 avril 2016
 

Ordre du jour
•    Introduction
•    Stratégie
•    Valeur d’entreprise et financement

 

Règlement intérieur

Règlement intérieur du Comité Consultatif des Actionnaires de SoLocal Group


Titre 1 : Objet

 

Le Comité Consultatif des Actionnaires (« Comité ») de SoLocal Group (« SoLocal ») a pour objet de faciliter un dialogue régulier et approfondi entre la société et ses actionnaires individuels. Par ce dialogue, SoLocal veut renforcer la qualité de sa communication et de ses relations avec ses actionnaires individuels et recueillir leur avis sur les différents aspects de sa communication financière.


Le Comité est un organe de consultation et de réflexion dépourvu de toute personnalité juridique et ses avis ne sauraient engager SoLocal ou ses dirigeants. Les modalités relatives à sa composition et à son fonctionnement sont encadrées par le présent règlement.


 

Titre 2 : Composition du Comité Consultatif des Actionnaires


Le Comité Consultatif des Actionnaires est composé de 8 membres actionnaires personnes physiques au plus, en ce compris 2 actionnaires salariés de SoLocal, représentatifs de l’actionnariat individuel de SoLocal.


Les membres du Comité seront sélectionnés par SoLocal selon la procédure prévue au titre 4 du présent règlement.


En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membre du Comité, pour quelque cause que ce soit, SoLocal pourra soit procéder à son remplacement, sur la base des candidatures reçues dans le cadre de la procédure de sélection prévue au titre 4 du présent règlement, soit laisser la position vacante.


Les réunions du Comité sont présidées par le Directeur général de SoLocal, ou toute autre personne désignée par ce dernier à cet effet. Le Secrétariat du Comité est confié au Directeur juridique de SoLocal.


Le Président du Comité peut faire participer aux travaux et réunions toute personne extérieure au Comité, dont il estime l’apport utile. La Directrice des Relations Investisseurs pourra participer à toutes les réunions du Comité.

 


Titre 3 : Conditions d’éligibilité


Les conditions requises pour être membre du Comité Consultatif des Actionnaires sont les suivantes:

  • Détenir au moins 250 actions SoLocal au porteur ou au nominatif pendant toute la durée du mandat,
  • Ne pas avoir de mandat dans un Comité Consultatif des Actionnaires ou structure ad-hoc équivalente dans une société opérant dans le secteur des médias et de l’Internet,
  • Détenir au maximum un mandat dans un autre comité consultatif d’actionnaires,
  • Ne pas être en situation de conflit d’intérêt avec SoLocal et son Comité Consultatif des actionnaires au sens du point 7.2 du présent règlement, SoLocal Group – Comité Consultatif des Actionnaires – Règlement intérieur – Mars 2016 2
  • S’engager à être présent à la première réunion du Comité programmée le 7 avril 2016.

Les présentes conditions d’éligibilité devront être remplies dès le dépôt du dossier de candidature et pendant toute la durée du mandat de membre du Comité. SoLocal se réserve la possibilité de vérifier le respect desdites conditions d’éligibilité en sollicitant auprès des membres concernés la production de tout justificatif dans un délai raisonnable.

 


Titre 4 : Sélection des membres du Comité Consultatif des Actionnaires


4.1. Candidature


Les candidats doivent adresser à SoLocal un dossier dûment complété.

 

Un questionnaire est disponible dans l’espace finance sur le site Internet www.solocalgroup.com.


Les candidats doivent compléter ce questionnaire en ligne, qui nous permettra d’étudier votre candidature, ou l’envoyer dûment complété par mail à l’adresse suivante : actionnaires@solocalgroup.com (avec comme objet : Dossier de candidature).


La plus stricte confidentialité́ sur les informations personnelles sera respectée. Le traitement des données personnelles fait l’objet d’une déclaration CNIL.


4.2. Mode de sélection


Les dossiers de candidatures complets répondant à toutes les conditions d’exigibilité susmentionnées seront ensuite sélectionnés par SoLocal sur la base notamment des critères d’appréciation suivants :

  • Motivation,
  • Diversité́ de la composition du Comité,
  • Représentativité de l’actionnariat individuel de SoLocal,
  • Connaissances boursières.

La sélection est effectuée par SoLocal à partir des dossiers de candidature envoyés.

 

SoLocal se réserve le droit de demander un entretien téléphonique avec les candidats.

 

SoLocal désigne discrétionnairement les membres du Comité et aucune réclamation ne saurait être admise à ce titre.

 

Cette procédure de sélection est également applicable pour le renouvellement des membres du Comité Consultatif des Actionnaires. L’objectif est de maintenir le nombre de membres du Comité Consultatif au niveau fixé au Titre 2.

 


Titre 5 : Durée du mandat


La durée du mandat des membres du Comité est de deux ans, renouvelable une fois.
 

 

Titre 6 : Fonctionnement


6.1. Réunions du Comité Consultatif des Actionnaires


Le Comité Consultatif des Actionnaires se réunit, à l’initiative de SoLocal, une ou plusieurs fois par an, au siège administratif de SoLocal, ou en tout autre endroit. En fonction des circonstances, la fréquence des réunions pourra être ajustée par SoLocal.

Les dates et lieux des réunions du Comité sont annoncés à l’avance dans un délai raisonnable afin de permettre à tous les membres d’y assister dans de bonnes conditions. SoLocal se réserve toutefois la possibilité (i) de modifier la date et/ou le lieu d’une réunion en cas de circonstances exceptionnelles et s’engage alors à informer par tous moyens chaque membre de cette modification dans les meilleurs délais, et (ii) d’ajourner la réunion du Comité dans l’hypothèse d’un nombre insuffisant de participants.

Si cela s’avère nécessaire en raison d’un préavis court d’organisation, un membre pourra être, à titre exceptionnel, autorisé à participer à la réunion du Comité Consultatif des Actionnaires par conférence téléphonique.

Un ordre du jour indicatif sera transmis avant chaque réunion du Comité Consultatif des Actionnaires.


6.2. Contact avec le Comité Consultatif des Actionnaires

 

Le Comité Consultatif des Actionnaires se tient à la disposition des actionnaires qui souhaiteraient, par son intermédiaire, faire part à SoLocal de leurs avis et de leurs préoccupations. Ils peuvent le faire par courriel : actionnaires@solocalgroup.com


6.3. Dispositions financières
Les membres du Comité Consultatif des actionnaires ne reçoivent aucune rémunération au titre de leurs travaux et de leur présence au Comité Consultatif des Actionnaires. De même, SoLocal n’indemnise pas les pertes de salaires ou de revenu liées à la participation aux réunions du Comité Consultatif des Actionnaires.
Les frais de transport et d’hébergement liés aux réunions et manifestations du Comité Consultatif des Actionnaires sont cependant pris en charge par SoLocal, sur présentation de justificatifs et selon un barème et dans la limite d’un plafond communiqué par SoLocal (cf. Annexes 1 et 2 du règlement intérieur).
L’adhésion au présent règlement vaut acceptation irrévocable et définitive de chaque membre du Comité des conditions d’indemnisation par SoLocal et renonciation à toute réclamation ultérieure à ce titre.
 


Titre 7 : Obligations des membres du Comité Consultatif des Actionnaires


Chaque membre du Comité s’engage à respecter l’ensemble des stipulations du présent règlement à compter de sa signature et notamment :


7.1. Respect des conditions d’éligibilité


Les membres du Comité Consultatif des Actionnaires s’engagent à respecter les conditions d’éligibilité pendant toute la durée de leur mandat et à en informer la société dès que l’une d’entre elles n’est plus respectée.


7.2. Conflit d’intérêt et indépendance

Chaque membre du Comité déclare et s’engage à exercer ses fonctions de manière indépendante et à ne pas être en situation de conflit d’intérêt avec SoLocal ou toute autre société du groupe.
A titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive, sont notamment considérés comme des situations de conflit d’intérêt le fait pour un membre du Comité:
 d’être membre d’un autre comité consultatif des actionnaires ou structure ad-hoc équivalente d’une société du secteur Media et Internet,
 d’être mandataire social, dirigeant ou salarié d’une société du secteur Media et Internet, 
 d’être mandataire social, dirigeant ou salarié de l’un des fournisseurs ou prestataires de
services de SoLocal ou de toute autre société du groupe SoLocal,
 d’être partie à un litige avec SoLocal ou toute autre société du groupe SoLocal.
Chaque membre du Comité s’engage à signaler au Secrétaire du Comité tout évènement ou situation susceptible de constituer un conflit d’intérêt.


De plus, dans le souci de prévenir toute autre forme de conflit d’intérêt, les membres du Comité Consultatif des actionnaires s’abstiendront, pendant la durée de leur mandat, de proposer à SoLocal des prestations commerciales et ce quels que soient leurs responsabilités ou engagements personnels, associatifs ou de toute autre nature.


7.3. Disponibilité et assiduité


Les membres du Comité Consultatif des Actionnaires s’engagent à être disponibles et assidus. Toute absence non justifiée d’un membre du Comité à plus d’une réunion au cours d’un même mandat peut entrainer l’exclusion de ce membre.


7.4. Non publicité


Les membres du Comité Consultatif des Actionnaires s’engagent à ne pas faire usage, sans accord préalable écrit de SoLocal de leur qualité de membre de ce Comité.


De manière générale, les membres du Comité n’ont aucune qualité pour s’exprimer au nom et pour le compte de SoLocal ou pour faire état, sous quelque forme que ce soit, d’un quelconque lien de rattachement ou d’affaires avec SoLocal en vue notamment d’obtenir tout avantage commercial ou financier ou à des fins personnelles.


Il est explicitement interdit de signer des courriers ou des courriels en faisant référence au Comité Consultatif des Actionnaires de SoLocal et, d’utiliser du papier de correspondance ou des cartes de visite faisant référence à SoLocal ou au Comité Consultatif des Actionnaires de SoLocal.


7.5. Confidentialité


Les membres du Comité Consultatif des Actionnaires s’engagent à respecter et maintenir la plus stricte confidentialité des sujets traités et leurs contenus dans le cadre de leurs travaux et des informations communiquées lors des réunions du Comité Consultatif des Actionnaires.


De même, ils s’engagent à ne pas faire usage, sans accord écrit préalable de SoLocal, de leur qualité de membre du Comité Consultatif des Actionnaires ou des informations confidentielles auxquelles ils pourraient avoir accès pour un objet autre que celui des travaux du Comité.


7.6. Achat et cession d’actions SoLocal


L’achat et la cession d’actions SoLocal par des membres du Comité doivent être conformes à la règlementation boursière en vigueur et chaque membre du Comité est seul responsable de ses actes en ce domaine. En cas de doute, il est conseillé à chacun des membres du Comité de prendre contact avec le Secrétaire du Comité.


7.7. Information


Les membres du Comité Consultatif des actionnaires s’engagent à informer sans délai la Directrice des Relations Investisseurs en cas de survenance de l’un des évènements suivants :

  • La perte de l’éligibilité,
  • Le conflit d’intérêt ou perte d’indépendance,
  • Le changement de coordonnées.

 


Titre 8 : Droit à l’image et propriété intellectuelle


SoLocal se réserve le droit d'utiliser les travaux du Comité Consultatif des Actionnaires. Les membres du Comité Consultatif des actionnaires autorisent SoLocal à utiliser la réalisation de leurs travaux, leur image et leur nom (et situations géographique et professionnelle) sous forme de reproduction et de représentation de photographies, vidéos ou voix pour toute action de communication interne et externe s’inscrivant dans le domaine des travaux du Comité. Cette autorisation vaut pour tous supports, y compris Internet et supports multimédias. Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour une durée illimitée, pour tous lieux et tous pays.

 


Titre 9 : Exclusion


SoLocal peut exclure du Comité Consultatif des Actionnaires de SoLocal, tout membre qui :

  • Ne respecterait pas le règlement intérieur,
  • Porterait atteinte par ses propos ou son comportement aux intérêts ou à la réputation de SoLocal, ses filiales, son Comite Consultatif des Actionnaires, ses salariés, ses clients ou ses partenaires,
  • Ne satisferait pas à son obligation d’assiduité telle que décrite au paragraphe 7.3 de ce règlement.

 

La décision d’exclusion d’un membre du Comité Consultatif des Actionnaires relève du seul pouvoir d’appréciation de SoLocal.

 

L’exclusion sera immédiate, définitive et irrévocable, sans préjudice des sanctions pouvant résulter de l’application des dispositions légales et réglementaires.

 


Titre 10 : Suspension et dissolution

 

Le Comité Consultatif des Actionnaires peut être suspendu ou dissout à l’initiative de SoLocal après en avoir informé tous les membres préalablement.

 


Titre 11 : Modification du règlement

 

Le présent règlement peut être modifiée à l’initiative de SoLocal, après concertation avec les membres du Comité.

Chaque membre du Comité signe le présent règlement pour acception de l’ensemble de ses stipulations.

 


Règlement intérieur du Comité Consultatif des Actionnaires de SoLocal Group - Annexe 1
 

Barème des remboursements des frais liés aux réunions du CCA


Les frais de vie liés aux déplacements pour des réunions du Comité Consultatif des Actionnaires sont remboursés sur présentation des justificatifs (originaux), dans la limite du raisonnable. Seuls les frais compris entre J-1 et J des événements seront remboursés.


1. Déplacements


Il est convenu que les déplacements (du lieu de domicile du membre du Comité au siège social de SoLocal Group) s’effectueront en train ou en avion (catégorie 2nde classe dans les deux cas), ou en voiture ou en transport en commun (tickets bus/metro/tramway/rer).


Frais kilométriques
Les indemnités kilométriques seront remboursées sur la base ci-dessous, sur présentation d’une copie de la carte grise du véhicule (d représente la distance parcourue). Les distances pourront être vérifiées via Mappy :

Nb de CV moins de 5 000 km
3 CV et moins 0,41 x d
4 CV 0,493 x d
5 CV 0,543 x d
6 CV 0,568 x d
7 CV et plus 0,595 x d


Exemple : distance de 200km, voiture avec une puissance de 5 CV => remboursement à hauteur de 108,6€.


2. Hébergement


SoLocal Group prendra en charge les frais d’hébergement liés aux réunions sur Sèvres (92310) puis sur Boulogne-Billancourt (92100), dans un maximum de 120€ par nuit (petit-déjeuner compris), pour les membres ne pouvant faire l’aller-retour dans la journée.

3. Repas


Un défraiement plafonné à 25 euros pour un seul repas sera accordé dans le cas d’un hébergement à J-1 de l’évènement concerné.


4. Formulaire de remboursement


Le formulaire ci-joint devra être dûment complété et transmis à SoLocal Group accompagné des pièces justificatives originales devant faire apparaitre la TVA et du RIB du membre du CCA. 

 

Aucun dépassement du barème indiqué ne pourra être pris en charge par SoLocal Group.